
Honoraires
Aucun honoraire n’est réclamé avant un accord convenu avec le client. Au besoin, un premier rendez-vous gratuit peut être fixé pour faire le point sur le dossier et établir au plus juste l’honoraire.
Les honoraires du Cabinet sont déterminés en fonction de différents critères fixés par l’article 11.2 du règlement intérieur national de la profession d’avocat :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.
Trois types d’honoraires sont susceptibles d’être convenus.
L’honoraire au temps passé
Les honoraires sont calculés en fonction du temps passé sur le dossier à partir d’un taux horaire fourni au préalable.
L’honoraire forfaitaire
Pour certaines procédures, il peut être convenu d’un honoraire fixe et définitif couvrant les diligences précisément indiquées dans la convention.
L’honoraire de résultat
Un honoraire complémentaire de résultat peut être convenu sur les sommes obtenues et recouvrées grâce à l’intervention du cabinet.
Aide juridictionnelle
Le cabinet accepte les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle.
Pour connaître votre éligibilité à ce dispositif réservé aux personnes dont les ressources ne dépassent pas certains plafonds, cliquez ici.